Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers ont mis en place un régime collectif de prévoyance au profit des salariés cadres et non-cadres des entreprises de la branche.

Ce régime, mis en place par l'accord du 13 mai 2016, a par la suite fait l'objet d'un avenant n° 1 du 1er octobre 2018 et d'un avenant n° 2 du 13 juin 2022.

Consécutivement à la fusion des régimes Agirc-Arrco l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres a repris la définition des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 dans ses articles 2.1 et 2.2.

Les partenaires sociaux ont ainsi souhaité mettre à jour l'accord prévoyance au regard de ces nouvelles dispositions.

Les dispositions de l'accord du 13 mai 2016 modifiées et remplacées par les avenants n° 1 du 1er octobre 2018 et n° 2 du 13 juin 2022 sont alors modifiées comme suit :