Le présent avenant rectificatif est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet au lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. À sa date d'entrée en vigueur, il annulera et remplacera les dispositions de l'avenant du 3 novembre 2022 étendu par arrêté ministériel du 2 février 2024.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant rectificatif est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.