Accord paritaire national du 6 juin 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 2

En vigueur

Fiches modifiées du RNQSA

Les fiches A.6.10, A.9.10, A.12.2, A.12.10, A.20.1, A.20.2, B.3.1, B.3.4, B.6.4, H.9.2, K.23.1, K.C.II.1, M.6.1, M.9.1, ci-annexées sont modifiées.