Avenant n° 6 du 11 avril 2024 relatif à la prévoyance (annexe 3) et à l'indemnité de départ volontaire à la retraite (annexe 4)

En vigueur depuis le 01/12/2024En vigueur depuis le 01 décembre 2024

Article 5

En vigueur

Modifications apportées au chapitre II « Déclinaison des droits sociaux attachés aux salariés » de la partie V « Droits sociaux attachés aux salariés » du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile


Au deuxième alinéa du chapitre II « Déclinaison des droits sociaux attachés aux salariés », le mot « prime » est supprimé et remplacé par « indemnité ».