Préambule

Objet de l'avenant

En vue de faciliter la mise en œuvre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, conclue le 15 mars 2021 et étendue par arrêté du 6 octobre 2021, ainsi que de ses annexes, il est apparu nécessaire de compléter et/ou modifier certaines dispositions.

Le présent avenant a donc pour objet de recenser les dispositions relatives aux régimes de protection sociale dont bénéficient les salariés en matière de prévoyance (annexe 3 à la convention collective) et d'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite (annexe 4 à la convention collective) nécessitant d'être précisées et/ou modifiées dans un souci d'amélioration de l'effectivité des droits sociaux des salariés.