Le présent accord a pour objet la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire santé collectif et obligatoire et d'un régime optionnel facultatif au bénéfice des salariés des entreprises relevant de son champ d'application.

(Avenant n° 3 du 2 juin 2014.) – « Cette assurance couvrira à titre obligatoire le salarié bénéficiaire et ses ayants droit tels que définis ci-après pour les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord. »

(1) L'article 2 de l'annexe II de l'avenant est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 169-1 du code de la sécurité sociale.  
(Arrêté du 4 septembre 2024 - art. 1)