Les salariés non-cadres bénéficient d'un régime de prévoyance obligatoire qui est défini par l'accord de prévoyance du département de l'Aube du 19 mai 2006 et de ses avenants, et qui est en annexe I du présent accord.

L'employeur a l'obligation de tenir à la disposition du personnel un exemplaire à jour de l'accord de prévoyance applicable. Le salarié doit avoir accès à cet exemplaire sur le lieu de travail.