Grand Est Accord du 26 janvier 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Article 4

En vigueur étendu

Cet accord entrera en vigueur le 1er mars 2024.

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