Accord du 9 novembre 2023 relatif à la faculté pour les entreprises de mettre en œuvre un dispositif-type d'intéressement

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Champ d'application

Le présent accord d'intéressement s'applique au sein de l'entreprise … … … … … … … (1).

L'employeur atteste que l'entreprise satisfait aux obligations lui incombant en matière de représentation du personnel.

(1) Indiquer la dénomination sociale de l'entreprise.