Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises

En vigueur depuis le 11/04/2024En vigueur depuis le 11 avril 2024

Annexe 2
Document d'information préalable

Ce document présente, au titre de l'année écoulée, les informations détaillées de performance et frais de gestion relatives aux FCPE de ce plan.

Les FCPE ne sont pas garantis et présentent un risque de perte en capital. Ils sont soumis à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Performances du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023(A)(B)(A   –   B)(C)(B   +   C)(A   –   B   –   C)
Code ISINLibelléSociété de gestionIndicateur de risque de l'actif
(SRI) : 1 (faible) à 7 (élevé)
Performance brute
de l'actif N   –   1
Frais courants dont frais rétrocédés
(taux de rétrocessions de commissions)
Performance nette de l'actifFrais de gestion du plan [1]Frais totaux dont frais rétrocédés
(taux de rétrocession de commissions
Performance finale [2]
Fonds actions
QS0004038475Avenir Actions Long Terme Part INatixis Investment Managers International41,56 %0 %
QS0004034789Impact Actions Emploi Solidaire (Part I)Natixis Investment Managers International413,94 %1,13 %
(dont 0,74 %)
12,81 %0 %1,13 %
(dont 0,74 %)
12,81 %
QS0004088926Impact ISR Performance (Part I)Natixis Investment Managers International410,55 %0,46 %
(dont 0,29 %)
10,09 %0 %0,46 %
(dont 0,29 %)
10,09 %
QS0004036669Sélection DNCA Actions Euro PME (Part I)Natixis Investment Managers International41,15 %1,20 %
(dont 0,17 %)
– 0,05 %0 %1,20 %
(dont 0,17 %)
– 0,05 %
QS0004036743Sélection Mirova Actions Internationales (Part I)Natixis Investment Managers International415,06 %1,61 %
(dont 1,10 %)
13,45 %0 %%
(dont 1,10 %)
13,45 %
Fonds obligations
QS0004085641Sélection DNCA Sérénité Plus (Part I)Natixis Investment Managers International25,20 %0,71 %
(dont 0,19 %)
4,49 %0 %0,71 %
(dont 0,19 %)
4,49 %
Fonds mixtes
QS0004089759Avenir Mixte Solidaire (Part I)Natixis Investment Managers International39,97 %0,73 %
(dont 0,34 %)
9,24 %0 %0,73 %
(dont 0,34 %)
9,24 %
QS0004038103Expertise ESG Équilibre Part INatixis Investment Managers International311,75 %1,02 %
(dont 0 %)
10,73 %0 %1,02 %
(dont 0 %)
10,73 %
QS0004036727Sélection DNCA Évolutif ISR (Part I)Natixis Investment Managers International318,35 %1,87 %
(dont 0,18 %)
16,48 %0 %1,87 %
(dont 0,18 %)
16,48 %
Fonds monétaires
QS0004033864Natixis ES Monétaire (Part I)Natixis Investment Managers International13,51 %0,14 %
(dont 0,08 %)
3,37 %0 %0,14 %
(dont 0,08 %)
3,37 %
[1]   Frais réels.
[2]   Performance minimum calculée avec le pourcentage maximum de frais.

Code ISIN ou code AMF : code d'identification du FCPE.

Libellé : nom du FCPE.

Société de gestion : entité agréé et régulée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui gère le FCPE.

Indicateur synthétique de risque (SRI) : indicateur du niveau de risque de l'actif exprimé selon une échelle de 1 à 7 c'est-à-dire du niveau de risque le plus faible au niveau de risque le plus élevé.

Performance brute de l'actif : variation de valeur de l'actif du FCPE au cours du dernier exercice clos avant application des frais de gestion financière, de fonctionnement et autres services.

Frais de gestion de l'actif : frais annuels et exprimés en pourcentage, correspondant aux coûts récurrents autres que les coûts de transactions du portefeuille, perçus par la Société de gestion au titre de la gestion financière, de fonctionnement et autres services.

Performance nette de l'actif : variation de valeur de l'actif du FCPE sur l'année après application des frais de gestion financière, de fonctionnement et autres services (et avant application des frais de gestion du plan d'épargne retraite).

Frais de gestion du plan : frais récurrents du plan, exprimés en pourcentage, incluant notamment les frais de tenue de compte prélevés par le gestionnaire du plan (teneur de compte conservateur de parts [TCCP]).

Frais totaux : frais exprimés en pourcentage constituant la somme des frais de gestion financière, de fonctionnement et autres services prélevés sur l'actif du FCPE et des frais récurrents prélevés sur le plan d'épargne retraite.

Performance finale : variation de valeur de l'actif du FCPE au cours du dernier exercice clos après application des frais de gestion financière, de fonctionnement et autres services de l'actif et des frais de gestion du plan d'épargne retraite.

Taux de rétrocessions de commissions : taux annuel des frais de gestion financière de l'actif du FCPE ayant donné lieu à des rétrocessions de commission au profit des distributeurs et des gestionnaires du plan au cours du dernier exercice clos.