Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises

Affectation et gestion des sommes

La totalité des sommes versées dans le plan sont investies, selon le choix individuel de chaque épargnant, en parts ou dix millièmes de part des FCPE suivants :
– « Natixis ES Monétaire I » ;
– « Sélection DNCA Sérénité Plus » ;
– « Sélection DNCA Évolutif ISR » ;
– « Expertise ESG Équilibre » ;
– « Avenir Mixte Solidaire » ;
– « Impact Actions Emploi Solidaire I » ;
– « Impact ISR Performance I » ;
– « Sélection Mirova Actions Internationale ».

L'orientation de la gestion et la composition du portefeuille de chacun des FCPE sont précisées à l'article « Orientation de la gestion » de leur règlement.

Aucune commission de souscription ne sera prélevée lors de l'investissement en parts des FCPE listés ci-avant.

Pendant ou à l'issue de la période d'indisponibilité, l'épargnant peut modifier l'affectation de tout ou partie de ses avoirs entre les FCPE précités. La modification du choix de placement est effectuée sans frais, en liquidités et est sans incidence sur la durée d'indisponibilité restant éventuellement à courir.

En application des modalités d'affectation au PEI fixées par l'accord d'intéressement, à défaut de choix exprimé du bénéficiaire sur son choix de placement ou de versement de ses droits, les sommes concernées seront investies en parts du FCPE présentant le profil d'investissement le moins risqué : « Natixis ES Monétaire I ».