Article 5
L'enveloppe d'intéressement à répartir entre les bénéficiaires est calculée selon la formule suivante :
Option 1 : □ Seuil de déclenchement : l'intéressement au titre d'un exercice n'est calculé que si REX de l'exercice est positif et en augmentation d'au moins 3 % par rapport à REX de l'exercice précédent.
Calcul de l'enveloppe :
| Augmentation du REX par rapport à l'exercice précédent | Enveloppe |
|---|---|
| < 3 % | I = 0 |
| ≥ 3 % et < 5 % | I = 2,5 % REX |
| ≥ 5 % et < 6 % | I = 4,5 % REX |
| ≥ 6 et < 7 % | I = 5 % REX |
| ≥ 7 et < 8 % | I = 5,5 % REX |
| ≥ 8 et < 9 % | I = 6 % REX |
| ≥ 9 et < 9,5 % | I = 6,5 % REX |
| ≥ 9,5 et < 10 % | I = 7 % REX |
| ≥ 10 % | I = 8 % REX |
Option 2 : □ Seuil de déclenchement : l'intéressement au titre d'un exercice n'est calculé que si RCAI – DP de l'exercice est positif et en augmentation d'au moins 5 % par rapport à RCAI – DP de l'exercice précédent.
Calcul de l'enveloppe :
| Augmentation du RCAI – DP par rapport à l'exercice précédent | Enveloppe |
|---|---|
| < 5 % | I = 0 |
| ≥ 5 % | I = 5 % × (RCAI – DP) |
Option 3 : □ Seuil de déclenchement : l'intéressement au titre d'un exercice n'est calculé que si RN est positif et ≥ 2 % × CA.
Calcul de l'enveloppe :
| RN | Enveloppe |
|---|---|
| < 2 % × CA | I = 0 |
| ≥ 2 % × CA | I = 10 % × (RN – 2 % × CA) |
Option 4 : □ Seuil de déclenchement : l'intéressement au titre d'un exercice n'est calculé que si REX est positif et ≥ 3 % × CA.
Calcul de l'enveloppe :
| REX | Enveloppe |
|---|---|
| < 3 % × CA | I = 0 |
| ≥ 3 % × CA | I = 15 % × (REX. – 3 % × CA) |
Pour le calcul de la formule choisie ci-dessus :
I représente l'enveloppe globale d'intéressement.
CA représente le chiffre d'affaires net de l'exercice (ligne FL de la liasse fiscale).
REX représente le résultat d'exploitation de l'exercice (ligne GG de la liasse fiscale).
RCAI représente le résultat courant avant impôts de l'exercice (ligne GW de la liasse fiscale).
DP représente les dividendes perçus (intégrés à la ligne GJ de la liasse fiscale : obtenir le détail).
RCAI – DP représente le RCAI visé ci-dessus diminué le cas échéant du montant des DP visés ci-dessus.
RN représente le résultat net de l'exercice (ligne HN de la liasse fiscale).
Il est entendu que les données comptables issues de la liasse fiscale visées ci-dessus s'entendent après imputation de l'intéressement. Ainsi, l'entreprise devra en tenir compte dans la détermination de l'enveloppe globale d'intéressement.
L'enveloppe globale déterminée selon les modalités ainsi prévues est plafonnée conformément aux dispositions de l'article 6 et répartie entre les bénéficiaires conformément aux dispositions de l'article 7.