Avenant n° 1 du 11 avril 2024 à l'accord du 9 novembre 2023 relatif à la faculté pour les entreprises de mettre en œuvre un dispositif-type d'intéressement

Article 2

En vigueur

Dispositions modificatives


Les annexes 1 « Accord-type d'adhésion au dispositif d'intéressement de branche » et 2 « Document unilatéral-type d'adhésion de l'employeur à l'accord d'intéressement de branche – entreprise de moins de 50 salariés » à l'accord du 9 novembre 2023 instituant la faculté pour les entreprises de la branche de mettre en œuvre un dispositif-type d'intéressement, sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent avenant.