Avenant n° 1 du 11 avril 2024 à l'accord du 9 novembre 2023 relatif à la faculté pour les entreprises de mettre en œuvre un dispositif-type d'intéressement

Article

En vigueur


Les parties soussignées sont convenues de modifier les annexes 1 et 2 à l'accord du 9 novembre 2023 instituant la faculté pour les entreprises de la branche de mettre en œuvre un dispositif-type d'intéressement, dans le cadre des dispositions de l'article L. 3312-8 du code du travail.