Avenant n° 2 du 11 avril 2024 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance

En vigueur depuis le 11/04/2024En vigueur depuis le 11 avril 2024

Article

En vigueur

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord sur le déploiement de l'alternance dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile conclu le 8 juillet 2021 entre l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles représentatives dans le secteur, il est apparu nécessaire d'en compléter certaines dispositions.

Eu égard à la singularité du secteur et en vue notamment de faciliter le déploiement de l'alternance, les partenaires sociaux sont convenus de la mise en place d'une aide conventionnelle forfaitaire versée à l'occasion du déroulement du contrat d'apprentissage aux particuliers employeurs. Cette aide sera versée de manière temporaire pendant la durée de l'expérimentation relative à l'apprentissage, en contrepartie de l'embauche d'un apprenti.