Le chapitre II de l'accord relatif aux salaires et primes des OETAM en annexe de la convention collective est modifié de la manière suivante.

Les montants et bases de calcul des primes sont revalorisés comme suit à partir du 1er mai 2024 :

Astreintes

Les compensations financières forfaitaires sont portées à :
– 18,30 € par période de 24 heures ;
– 127,92 € par semaine ou par période de 7 jours consécutifs ;
– 18,30 € supplémentaires pour les astreintes ayant lieu un jour férié.

Avantage pécuniaire de nuit

La base de calcul de l'avantage pécuniaire de nuit est fixée à 735,30 € pour un coefficient 100.

Exemple de calcul (à titre indicatif) pour un ouvrier de coefficient 125 à temps plein ayant effectué 48 heures de faction de nuit sur un mois civil :

La base de calcul étant de 735,30 €, son avantage pécuniaire de nuit sera de :

Assiette : (735,30/100) × 125 = 919,125 €
Taux horaire : 919,125/151,67 = 6,06 … €
Montant : (6,06 … × 48) × 17 % = 49,45 € (après application de la règle de l'arrondi)

Prime d'ancienneté

La base de référence mensuelle pour le calcul de la prime d'ancienneté, est arrêtée à 610 € pour un coefficient 100.

Exemple de calcul (à titre indicatif) pour un ouvrier de coefficient 125 à temps plein ayant 3 ans d'ancienneté :

La base de calcul étant de 610 €, sa prime d'ancienneté mensuelle sera de [(610/100) × 125] × 3 % = 22,88 € (après application de la règle de l'arrondi)

Prime de panier de nuit

Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 6,10 €.