Les partenaires sociaux décident par le présent avenant d'actualiser la classification conventionnelle telle que prévue au chapitre 5 de la CCN industries alimentaires diverses du 21 mars 2012.

Cette actualisation porte sur la mise à jour du critère classant « Connaissances requises ou expérience équivalente » afin d'intégrer l'ensemble des certificats de qualification professionnelle (CQP) existants dans le secteur alimentaire.

Ce critère classant, se décomposant en 9 degrés, se définit comme les « connaissances requises et pratiques requises dans un emploi. Le degré de connaissance se mesure par un diplôme, une expérience équivalente, une habilitation interne ».

Les CQP sont à ce titre pris en compte dans l'évaluation de ce critère, les niveaux de connaissance mentionnés pouvant équivaloir à des CQP.

Les parties relèvent que les CQP du secteur alimentaire mentionnés à certains degrés ne sont plus à jour et doivent être actualisés. En effet, depuis la mise en place de la classification conventionnelle, certains CQP ont été supprimés, d'autres refondus ou nouvellement créés dans le cadre du chantier de rénovation des CQP initié en 2020.

En conséquence, les parties conviennent d'annexer au présent accord un tableau de correspondance permettant de classer chacun des CQP actualisés dans le degré équivalent du critère classant « Connaissances requises ou expérience équivalente » de la classification 5 BIAD ainsi qu'avec la nomenclature légale des diplômes associée. Cette dernière permet d'indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel.

Dans l'hypothèse d'une rénovation des présents CQP, les parties conviennent que cette annexe est susceptible d'être mise à jour sans qu'un avenant au présent accord ne soit nécessaire.