Avenant du 15 mai 2024 à l'accord du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche

En vigueur depuis le 01/06/2024En vigueur depuis le 01 juin 2024

Article

En vigueur

Les partenaires sociaux de la branche du transport aérien ont conclu un accord à durée déterminée sur les moyens complémentaires au titre du dialogue social de la branche du transport aérien – personnel au sol le 23 juin 2021.

Les partenaires sociaux conviennent expressément, au moyen du présent avenant, de la prorogation de cet accord pour une durée déterminée afin d'harmoniser la durée d'application de l'accord sur les moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche avec le cycle de représentativité des organisations syndicales et professionnelles de branche (le prochain étant fixé pour 2025-2029).