Article
Se référant à la convention collective nationale du 6 décembre 1956, relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et matériaux de construction ;
Se référant à l'accord national du 10 juillet 2008, conclu dans la branche des industries de carrières et de matériaux de construction, et notamment à ses articles 8 et 14 ;
Se référant à l'accord de fusion des champs conventionnels entre la branche des industries de carrières et matériaux de construction et la branche des industries de la chaux du 11 juillet 2019 ;
Étant souligné que l'union des producteurs de chaux (Up'Chaux) relevant de la branche des industries de la chaux s'est déclarée non concernée par les dispositions du présent accord qui ne porte que sur la grille des salaires minimaux garantis des cadres, tels que visés à l'alinéa 1 du présent préambule, Up'Chaux négociant par ailleurs sa propre grille de salaires minimaux conventionnels,
Les partenaires sociaux réunis en CPPNI le 27 février 2024, ont convenu ce qui suit :