Accord du 24 avril 2024 relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

En vigueur depuis le 14/05/2024En vigueur depuis le 14 mai 2024

Article 2

En vigueur étendu

Poursuite de l'évaluation de branche relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes