Le présent accord est conclu, pour une durée indéterminée.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent accord entrent en application à partir du jour qui suivra leur dépôt (date de dépôt mentionnée au récépissé de dépôt adressé par la DGT) auprès de l'autorité administrative compétente.