Article 5.9
La convention collective nationale et les dispositions légales et réglementaires du code du travail réglementent les congés liés : aux évènements familiaux, à l'arrivée d'un enfant dans le foyer, au décès d'un enfant ou d'une personne à charge de moins de 25 ans, à l'accompagnement du handicap de proches à charge ou à la maladie d'un enfant notamment, de même que l'éventuelle protection attachée à ces évènements.
À ces dispositions s'ajoute la possibilité pour le salarié de bénéficier d'un complément de congé non rémunéré avec l'accord de l'employeur qui pourra éventuellement s'ajouter aux congés rémunérés ci-dessus, dans les limites suivantes :
– un mois en cas de décès, maladie ou accident dûment constaté d'un conjoint, ascendant (y compris les grands-parents) ou descendant direct du salarié ;
– 3 jours en cas de sinistre affectant directement le salarié (incendie, inondations cambriolage) ;
– 3 jours en cas de décès, maladie ou accident dûment constaté d'un proche parent (frère, sœur, oncle, tante).
Les salariés peuvent également bénéficier de divers congés ou autorisations d'absence pour des raisons extérieures à leur vie de famille tels que : le congé sabbatique, le congé pour création d'entreprise, le congé de formation économique, sociale ou syndicale, le congé formation du conseiller du salarié, le congé de formation du conseiller prud'homme, le congé de mobilité volontaire sécurisé, le congé pour acquisition de la nationalité française, la participation à la journée défense et citoyenneté …
Il conviendra de se référer notamment aux dispositions des articles L. 3142-28 et suivants du code du travail.