Bouches-du-Rhône (ex-IDCC 9131) Accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986 (Avenant n° 55 du 13 novembre 2023)

En vigueur depuis le 01/08/2024En vigueur depuis le 01 août 2024

Article 5.1

En vigueur

Durée du travail et les aménagements de travail

La durée du travail et les aménagements du temps de travail sont réglementés notamment :
– par les articles L. 713-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
– par les articles L. 3111-1 et suivants du code du travail lorsqu'il est précisé que ces dispositions sont applicables en agriculture ou lorsqu'elles ne sont pas remises en question par les dispositions du code rural ;
– les décrets et arrêtés pris en application de ces textes ;
– par l'accord national modifié du 23 décembre 1981 sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles ;
– par l'accord national modifié du 18 juillet 2002, sur l'emploi saisonnier ;
– par l'accord national modifié du 19 septembre 2001, sur le compte épargne temps ;
– par l'accord national modifié du 11 mars 2008, pour l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles.

Ainsi, les dispositions relatives à la définition du temps de travail effectif, aux heures supplémentaires, aux périodes d'astreinte, aux durées maximales quotidienne, hebdomadaire et annuelle de travail effectif, au maximum d'entreprise, aux repos quotidien, hebdomadaire et dominical, sont définies par l'accord national du 23 décembre 1981 modifié sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles.

Les dispositions relatives aux déplacements sont définies dans la convention collective nationale.