Toutes les exploitations comprises dans le champ d'application du présent accord collectif, relèvent prioritairement de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA (IDCC 7024). Elles sont également soumises à titre obligatoire aux dispositions du présent accord territorial qui viennent compléter et préciser celles de la convention nationale afin de prendre en compte les spécificités locales.

Toutefois, il ne peut y avoir cumul ou double emploi entre les dispositions ou avantages reconnus par le présent accord collectif et ceux accordés pour le même objet par la convention collective nationale. C'est toujours la disposition la plus favorable au salarié qui s'applique.

De même, il ne peut y avoir cumul ou double emploi entre les dispositions ou avantages reconnus par le présent accord collectif et ceux accordés pour le même objet par un usage, un accord d'entreprise ou le contrat de travail.

Il ne peut être dérogé au présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés, à l'exception des thèmes pour lesquels la loi donne primauté à l'accord d'entreprise ou pour lesquels l'accord le prévoit expressément.

Il est rappelé qu'en cas de silence du présent accord sur un aspect quelconque de la relation de travail, il convient de se référer à la convention collective nationale, aux accords collectifs nationaux et leurs avenants en agriculture et aux dispositions du code du travail et du code rural.

Le présent accord porte sur l'ensemble des catégories socio-professionnelles sauf précisions contraires.