Du fait de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale le 1er avril 2021 (IDCC 7024), la convention collective de travail des exploitations agricoles (personnel d'exécution TAM et cadres) et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986, (IDCC 9131) est devenue un accord collectif étendu. Les organisations syndicales de salariés et professionnelles signataires ont souhaité adapter l'accord local afin de valoriser l'agriculture locale, de redonner de l'attractivité aux métiers de l'agriculture et de reconnaître la compétence des salariés. Elles ont également souhaité apporter une meilleure lisibilité des dispositions applicables aux employeurs et salariés des exploitations agricoles et des CUMA des Bouches-du-Rhône. L'accord collectif territorial conserve les dispositions qui complètent et/ ou améliorent les dispositions de la convention collective nationale.

Lorsque les dispositions de l'accord local étendu portent sur des thèmes également abordés par la convention nationale, elles s'appliquent dès lors qu'elles sont plus favorables au salarié.

Dans la mesure où le présent accord a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les organisations syndicales de salariés et professionnelles estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.