Avenant du 15 avril 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

Accord du 22 novembre 2023 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

Article 3.4

En vigueur étendu

Révision et dénonciation

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions et formes prévues par le code du travail.