Avenant du 15 avril 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

Accord du 22 novembre 2023 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

Article 3.2

En vigueur étendu

Durée et date d'entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.