Avenant du 15 avril 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

Article 1er

En vigueur étendu

Objet de l'avenant

Les partenaires sociaux, représentants des salariés et représentants des employeurs, conviennent de la nécessité de faire figurer, pour chaque famille d'emplois exposant particulièrement les salariés à ou plusieurs facteurs de risque dits « ergonomiques » telles que figurant en annexe de l'accord, la référence aux métiers tels qu'identifiés dans la nomenclature PCS ESE (nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics), en application des dispositions des articles L. 221-1-5 et R. 221-9-2 du code de la sécurité sociale.

Nonobstant cette modification, le contenu de l'accord demeure inchangé.