Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 mars 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2024

Article 3

En vigueur


Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.