Dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, 2 mois avant le transfert, chaque salarié est informé par la CPAM ou la CRAMIF de sa situation au regard du projet de transfert.

Chaque salarié relevant des situations 1 et 2 visées à l'article 2 est informé de sa nouvelle situation d'emploi et des éventuelles mesures d'accompagnement qui le concernent dans le cadre d'un entretien à l'initiative de l'employeur.

À ce titre, chaque salarié bénéficie d'un entretien tripartite avec un responsable/ représentant du secteur des ressources humaines de son organisme CPAM ou CRAMIF et d'un responsable/représentant du secteur des ressources humaines UGECAM. Cet entretien porte sur la nouvelle situation d'emploi. Il est à l'initiative de l'employeur systématiquement dans les situations 1 et 2 visées à l'article 2 et à l'initiative du salarié dans la situation 3, visées par l'article précité.