Pays de la Loire Avenant n° 5 du 18 septembre 2023

Article 3

En vigueur

Formalités de dépôt


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour être déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.