Le présent avenant territorial fait suite à la modification du champ d'application de la convention collective du 11 mars 2016 – IDCC 8415 - intervenue par la signature de l'avenant n° 7 en date du 12 avril 2022.

De plus, par les modifications apportées aux articles 9, 16, et 18 de l'avenant n° 1 du 5 août 2021, il répond aux observations formulées par la sous-commission d'extension du 28 octobre 2021.

Enfin, il introduit l'ajout d'un nouvel article 21 bis.