Bouches-du-Rhône (ex-IDCC 9131) Accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986 (Avenant n° 55 du 13 novembre 2023)

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Article 5

En vigueur

Dépôt et extension de l'avenant


Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.