Bouches-du-Rhône (ex-IDCC 9131) Accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986 (Avenant n° 55 du 13 novembre 2023)

Voir le sommaire

Article 2

En vigueur

Objet du présent avenant et révision de l'accord


L'intégralité du texte de l'accord collectif connu sous l'IDCC 9131 est remplacé par le texte figurant en article 3.