Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 18 mois.

Il s'appliquera à compter du 1er janvier 2024 (entrée en vigueur de la nouvelle convention collective nationale du 7 février 2022 modifiée) et cessera de produire ses effets à l'échéance de son terme. (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail ainsi que l'arrêt de la Cour de cassation (Cass. soc., 13 déc. 1973, n° 71-40.753) lesquels prévoient que la convention ou l'accord ne s'applique aux employeurs non adhérents à une des organisations d'employeurs signataires, qu'au lendemain de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté portant extension de la convention ou de l'accord.
(Arrêté du 21 mars 2025 - art. 1)

Nota : Les partenaires sociaux décident de prolonger les dispositions de l'accord du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi (département du Var) pour une nouvelle durée déterminée de 24 mois courant à partir du 1er juillet 2025. (avenant du 23 juin 2025, art. 2 - BOCC 2025-30)