Avenant n° 36 du 14 février 2024 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail

Article

En vigueur

Cet avenant vient annuler le point 5 de l'article 12 et vient créer un article 7.2 « Hygiène, santé et sécurité » qui remplace le point 5 annulé.

Le point 7.1 étant « Le contrat de travail ».