Accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue et à la révision de certains articles de la convention

En vigueur depuis le 10/04/2024En vigueur depuis le 10 avril 2024

Article 5.3. Le tuteur de contrats de professionnalisation

En vigueur

Le tutorat dans le cadre d'un contrat de professionnalisation est assez proche de celui d'un contrat d'apprentissage. Il implique une liaison avec le centre de formation ou le campus (cas des contrats de professionnalisation dits « expérimentaux »). Le tutorat est également posé dans les textes, il présente des exigences spécifiques.

Le tuteur doit justifier de deux années d'expérience en lien avec l'objectif de qualification à atteindre.

Ses missions sont fixées par décret (art. D. 6325-7 du code du travail) et portent notamment sur la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires.

Afin d'optimiser l'accomplissement de sa mission, chaque tuteur d'agent en contrat de professionnalisation accompagne si possible un unique alternant.

Pour assurer cette activité complémentaire, le tuteur de contrat de professionnalisation doit être sensibilisé à l'environnement réglementaire du contrat de professionnalisation et bien cerner son rôle.