Le présent accord s'applique à l'ensemble des établissements de Pôle emploi.

Les dispositions du présent accord bénéficient à tous les agents de Pôle emploi dans le respect des textes en vigueur applicables selon le statut public ou privé de l'agent et la nature de leur contrat de travail.

En application du respect des principes de non-discrimination et d'égalité professionnelle, Pôle emploi veille à assurer un accès à la formation pour tous les agents indépendamment notamment :
– du genre ;
– de l'âge ;
– des modalités et du temps de travail ;
– de l'ancienneté ;
– de la santé ;
– de la situation de handicap ;
– du statut public ou privé de l'agent ;
– de l'exercice des activités syndicales.