Avenant n° 8 du 6 février 2024 à l'accord de branche du 3 décembre 2007 relatif au financement des formations et au dialogue social de branche

Article 5

En vigueur

Modifications de l'annexe « Financement du dialogue social »


Afin de tenir compte de l'intégration dans l'accord du 3 décembre 2007 d'une contribution spécifique sur le financement des formations au dialogue social de branche, il est nécessaire d'apporter des modifications dans l'annexe « Financement du dialogue social » qui traite notamment du rôle et du fonctionnement de l'AGEFODIA.