L'accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle en vigueur au sein des industries chimiques à la date de signature du présent accord est l'accord du 3 décembre 2013.

Ce dernier, arrivant à expiration le 31 décembre 2016, a fait l'objet de deux renouvellements de 3 ans, par accord du 29 septembre 2016 puis par accord du 16 décembre 2019.

Compte tenu de l'incertitude relative au régime social de l'indemnité d'activité partielle à la date de signature de l'accord de reconduction du 17 novembre 2022, à compter de l'année suivante, l'accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle a ensuite été reconduit pour une durée de 6 mois.

Conformément à ce qui avait été prévu, les parties se sont rencontrées pour échanger sur les conséquences du régime social applicable aux indemnités complémentaires d'activité partielle (excédant l'indemnité légale) à compter de 2023, et les modalités de reconduction de l'accord.

L'accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle a été renouvelé une nouvelle fois pour une durée de 9 mois, jusqu'au 31 mars 2024.

Les parties se sont rencontrées au mois de mars 2024 et sont convenues de ce qui suit.