Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 - Étendue par arrêté du 5 mai 2024 JORF 16 mai 2024
Texte de base : Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 - Étendue par arrêté du 5 mai 2024 JORF 16 mai 2024 (Articles 1.1 à 30)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.6)
Titre II Droits individuels et collectifs (Articles 2.1 à 2.4)
Titre III Dispositions relatives à l'emploi (Articles 3.1 à 3.4)
Titre IV Apprentissage et formation professionnelle (Articles 4.1 à 4.2)
Titre V Durée du travail (Articles 5.1 à 5.6)
Titre VI Classifications
Titre VII Hygiène et sécurité (Articles 7.1 à 7.3)
Titre VIII Date d'effet, dépôts et demande d'extension (Articles 8.1 à 8.3)
Annexes (Articles 1er à 30)
Annexe 1 Organisation des élections du comité social et économique (CSE)
Annexe 2 Établissements d'entraînement de chevaux de courses et débourrage pré-entraînement au trot (Articles 1er à 14)
Annexe 3 Entraînement de chevaux de courses au galop et débourrage pré-entraînement (Articles 1er à 15)
Annexe 4 Personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012) (Articles 1er à 30)
Préambule - Champ d'application
Chapitre 1er Conclusion. Exécution. Suspension du contrat de travail (Articles 1er à 9)
Chapitre 2 Dispositions spécifiques aux salariés cadres, techniciens et agents de maîtrise (TAM) (Articles 10 à 12)
Chapitre 3 Dispositions relatives à la résiliation du contrat de travail (Articles 13 à 19)
Chapitre 4 Ancienneté
Chapitre 5 Protection sociale complémentaire (Articles 20 à 21)
Chapitre 6 Définition de la classification des emplois et des qualifications (Articles 22 à 28)
Chapitre 7 Définition de l'emploi de guide enseignant de tourisme équestre (Articles 29 à 30)
Chapitre 8 Capacités équestres professionnelles de référence
Chapitre 9 Salaires minimum bruts
Avenant n° 89 du 15 octobre 2015 relatif au régime de la complémentaire santé
Avenant n° 92 du 11 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Avenant n° 97 du 5 novembre 2019 à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975
Avenant n° 98 du 13 novembre 2020 à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975
Avenant n° 99 du 13 novembre 2020 à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975
Avenant n° 100 du 13 novembre 2020 à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975
Avenant n° 102 du 17 juin 2021 à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975 (Articles 1er à 8)
Avenant n° 103 à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975
Avenant n° 105 à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975 (Articles 1er à 7)
Avenant n° 106 à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975 (Articles 1er à 5)
Article 20
En vigueur
L'accord national de retraite du 24 mars 1975 modifié fixe les modalités d'affiliation des diverses catégories de personnel des établissements équestres auprès d'un organisme de retraite complémentaire agréé par le ministre de l'agriculture.
Les employeurs doivent adhérer à une institution de retraite complémentaire Arrco et Agirc (à ce jour Alliance professionnelle retraite Agirc-Arrco ou toute autre institution).
Les salariés relevant de la convention collective nationale du 2 avril 1952 bénéficient du régime de retraite complémentaire selon les modalités et garanties établies par ladite convention désignant Alliance professionnelle retraite Agirc-Arrco, régie par les dispositions du I de l'article L. 727-2 du code rural et de la pêche maritime.
Les bénéficiaires de ce régime au regard de la classification des emplois de la présente annexe sont les salariés à partir du coefficient 150.