À l'expiration du contrat de travail (fin du préavis), l'employeur doit remettre au salarié un certificat de travail contenant exclusivement la date de son entrée et celle de sa sortie, la nature de l'emploi ou, le cas échéant, des emplois successivement occupés, ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.

Le certificat est établi en double exemplaire et signé par les deux parties.

(1) L'article 19 de l'annexe 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.  
(Arrêté du 5 mai 2024 - art. 1)