Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 - Étendue par arrêté du 5 mai 2024 JORF 16 mai 2024

En vigueur depuis le 01/06/2024En vigueur depuis le 01 juin 2024

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Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 - Étendue par arrêté du 5 mai 2024 JORF 16 mai 2024

Article 13

En vigueur

Régime de prévoyance

Les modalités du régime de prévoyance obligatoire sont fixées par l'accord étendu le 19 décembre 1975.

Annexe salaires minimaux et primes d'éloignement

1. Les montants des salaires bruts minimaux prévus à l'article 5 de l'annexe cadres sont les suivants :

CoefficientSalaire horaireSalaire mensuel
30015,29 €2 319,03 €
32016,43 €2 491,94 €
34016,49 €2 501,04 €
36018,47 €2 801,34 €
38018,54 €2 811,96 €

2. Les montants des primes forfaitaires d'éloignement prévues à l'article 8 de l'annexe cadres sont les suivants :
– éloignement : 46,40 € ;
– moyen éloignement et meetings : 59,90 € ;
– grand éloignement : 79,50 € ;
– très grand éloignement : 87,70 €.

Ces primes sont majorées de 14 € pour les déplacements en semi-nocturne et en nocturne.

Ces primes sont majorées de 13 € pour les déplacements comportant des partants le matin et l'après-midi au cours de la même journée.

Pour information, l'indemnité de repas est fixée par l'Urssaf à 20,20 € au 1er janvier 2023.