Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 - Étendue par arrêté du 5 mai 2024 JORF 16 mai 2024

En vigueur depuis le 01/06/2024En vigueur depuis le 01 juin 2024

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Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 - Étendue par arrêté du 5 mai 2024 JORF 16 mai 2024

Article 5

En vigueur

Prime d'ancienneté

Elle est attribuée aux cadres ayant au moins trois ans de présence continue dans l'écurie.

La durée des périodes de suspension (accident du travail, maladie professionnelle, congé parental et congé de maternité) est prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux et conventionnels liés à l'ancienneté dans l'entreprise.

La durée du congé parental d'éducation est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.

Elle est calculée sur les salaires bruts (prime des gagnants et primes forfaitaires d'éloignement exclues).

Elle est fixée à :
– 3 % après 3 ans de présence continue ;
– 5 % après 5 ans de présence continue ;
– 7 % après 7 ans de présence continue ;
– 9 % après 10 ans de présence continue ;
– 10 % après 13 ans de présence continue ;
– 12 % après 17 ans de présence continue ;
– 15 % après 20 ans de présence continue ;
– 18 % après 23 ans de présence continue.

Elle est versée chaque mois et fait l'objet d'une ligne supplémentaire sur le bulletin de paye.