Tout employeur visé par la présente convention est tenu d'adhérer, pour les membres de son personnel non-cadre, dès la naissance du contrat de travail, auprès de l'association pour le régime de retraite Agirc-Arrco.

Les conditions d'adhésion, d'assujettissement, d'assiette, de taux et de répartition des cotisations applicables aux employeurs et aux salariés sont celles qui ont été déterminées par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.

Annexe – Déplacements et primes

Les montants des indemnités forfaitaires de déplacement sont les suivants (pour les départs des centres de Chantilly et de Maisons-Laffitte) :

1.   Indemnités de déplacement dans la région parisienne (ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement) :

Départ de Chantilly

* Une somme forfaitaire correspondant à un repas non soumise à charges sociales est incluse dans les chiffres ci-dessus (elle est de 20,20 € au 1er janvier 2023).

Départ de Maisons-Laffitte

* Une somme forfaitaire correspondant à un repas non soumise à charges sociales est incluse dans les chiffres ci-dessus (elle est de 20,20 € au 1er janvier 2023).

2.   Indemnités de déplacement en Province par tranches selon l'éloignement (valable pour toutes les écuries) :

(Non compris les frais éventuels de nourriture et de logement.)

Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte

3.   Indemnité de déplacement pour les déplacements dans la même journée à Deauville, Clairefontaine ou Vichy (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) (ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement) :

Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte

* Pour un déplacement dans la même journée.

4.   Les indemnités de déplacement sont majorées de 9 € pour les semi-nocturnes et les nocturnes.

5.   Une somme 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.

6.   Indemnité forfaitaire de meeting au départ de Chantilly et Maisons-Laffitte (ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement) :

(Non compris les frais éventuels de nourriture et de logement.)
– 25 € par jour ;
– indemnité complémentaire de meeting : 5,50 €.

Autres primes :
– prime de débourrage : 30 € (ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement) ;
– prime de tonte : 16 € (valable pour toutes les écuries).

Annexe indemnités de déplacement en régions

(Écuries situées en dehors des centres d'entraînements de Chantilly et de Maisons-Laffitte.)

1.   Semaine et dimanche pour un cheval :

Dans un rayon de :
– 0 à 10 km : 25,20 € (déplacement sur place, ex. : Sers à Pau) ;
– 150 km : 31,60 € ;
– 150 à 250 km : 40,00 € ;
– plus de 250 km : 49,60 € ;
– déplacement à l'étranger (plus d'une journée) : 82,60 €.

Les indemnités de déplacement sont majorées de 9 € pour les semi-nocturnes et les nocturnes.

Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.

Jusqu'à un rayon de 150 km, une somme forfaitaire par déplacement, non soumise à cotisation, correspondant à un repas est incluse dans les chiffres ci-dessus.
À titre indicatif, le montant forfaitaire est actuellement de 20,20 € par repas au 1er janvier 2023.

2.   Indemnité forfaitaire de meeting (ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement) :
(Non compris les frais éventuels de nourriture et de logement.)
25 € par jour

3.   Autres primes

Prime de débourrage : 30 € (ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement).
Prime de tonte : 16 € (valable pour toutes les écuries).

Annexe salaires bruts minimaux (151,67 heures)  (1)

Salariés non-cadres

(1) L'annexe salaires bruts minimaux (151,67 heures) salariés non-cadres du premier chapitre de l'annexe 3 est étendue sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.  
(Arrêté du 5 mai 2024 - art. 1)