1. Une prime égale à 0,55 % des prix gagnés par les chevaux de l'écurie sera versée aux membres du personnel ayant au moins 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

Cette prime sera payée deux fois par an, au mois de février et au mois d'août, au personnel présent dans l'entreprise.

Cette prime ne concerne pas les écuries de débourrage et pré-entraînement.

2. Prime d'habillement

Une indemnité d'habillement professionnel de 21 € par mois avec un maximum de 252 € par an est due au salarié, sur présentation de factures correspondantes.

3. Indemnité de transport

Tout le personnel non logé par l'employeur sur son lieu de travail bénéficie de la prise en charge de ses frais de transport dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

4. Avantages en nature

Nourriture

Le prix journalier de la nourriture est fixé à deux heures trente de travail sur la base du salaire horaire conventionnel du coefficient 120 :
– petit déjeuner : trente minutes ;
– déjeuner : une heure ;
– dîner : une heure ;

Le prix journalier de la nourriture est fixé comme suit (base 2 heures trente coefficient 120) :

Au 1er janvier 2023 : 30,65 €

Logement

Pour les logements de fonction répondant aux conditions fixées par la législation en vigueur, attribuées aux salariés à titre d'accessoire du contrat de travail, la retenue mensuelle est fixée comme suit, en heures de travail et sur la base du salaire horaire conventionnel du coefficient 120.

• Logement individuel :
– chambre meublée, sans eau courante, éclairée, chauffée au moyen d'un appareil individuel : huit heures ;
– majoration pour eau courante à l'intérieur avec évacuation des eaux usées : trois heures trente ;
– majoration pour chauffage central : cinq heures trente.

• Logement familial :
– Logement nu avec électricité et eau potable à proximité (par pièce de 9 m²) : trois heures trente ;
– majoration pour eau courante à l'intérieur avec évacuation des eaux usés (par logement) : trois heures trente ;
– majoration pour salle d'eau (par logement) : quatre heures ;
– majoration pour WC à l'intérieur avec chasse d'eau (par logement) : trois heures trente ;
– majoration pour chauffage central (par logement) : cinq heures ;
– majoration pour dépendance couverte en dur ou demi-dur de 12 m² minimum : trois heures ;
– majoration pour jardin d'une surface minimum de 250 m² attenant ou à proximité immédiate du logement : trois heures.

L'indemnité d'occupation que les employeurs sont autorisés à retenir sur la rémunération des salariés est fixée à l'annexe 1 de la présente convention.

Le prix de la consommation de l'eau et du courant électrique est à la charge du salarié, sous réserve que celui-ci dispose de compteurs particuliers, ainsi que la consommation du fuel et de toute autre source d'énergie.

Lorsque le logement est occupé par une famille dont un ou plusieurs membres travaillent en dehors de l'établissement, une retenue supplémentaire mensuelle est effectuée sur le salaire du chef de famille. Cette retenue est égale, par personne, à une heure de travail sur la base du salaire horaire conventionnel du coefficient 120.

Un état des lieux est dressé lors de la prise en charge en double exemplaire sur papier libre et signé par les deux parties. À défaut, aucune indemnité pour dégradation ou détérioration ne peut être réclamée à la partie prenante.

Les salariés logés quittant leur employeur de leur plein gré doivent évacuer le logement à la fin du préavis.

Les salariés logés licenciés par l'employeur peuvent conserver, les salariés logés quittant leur employeur de leur plein gré doivent évacuer le logement à la fin à l'issue du préavis, le logement qu'ils occupent pendant une des durées prévues ci-dessous :
– salarié célibataire : 15 jours ;
– salarié marié sans enfant : un mois ;
– salarié marié avec enfant : deux mois.

Les employeurs logeant du personnel doivent se conformer aux dispositions légales en vigueur.

Au 1er janvier 2023.

Logement individuel
Chambre meublée, sans eau courante, éclairée, chauffée au moyen d'un appareil individuel (8 heures sur la base du coef. 120)	98,08 €
Majoration pour eau courante à l'intérieur avec évacuation des eaux usées (3 h 30 sur la base du coef. 120)	42,91 €
Majoration pour chauffage central (5 h 30 sur la base du coef. 120)	67,43 €
Logement familial
Logement nu avec électricité et eau potable à proximité (par pièce d'au moins 9 m2 (3 h 30 sur la base du coef. 120)	42,91 €
Majoration pour eau courante à l'intérieur avec évacuation des eaux usées (par logement) (3 h 30 sur la base du coef. 120)	42,91 €
Majoration pour WC à l'intérieur avec chasse d'eau (par logement) (3 h 30 sur la base du coef. 120)	42,91 €
Majoration pour salle d'eau (par logement) (4 heures sur la base du coef. 120)	49,04 €
Majoration pour chauffage central (par logement) (5 heures sur la base du coef. 120)	61,3 €
Majoration pour dépendance couverte en dur ou demi dur de 12 m2 minimum (3 heures sur la base du coef. 120)	36,78 €
Majoration pour jardin d'une surface minimum de 250 m2 attenant ou à proximité immédiate du logement (3 heures sur la base du coef. 120)	36,78 €