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Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 - Étendue par arrêté du 5 mai 2024 JORF 16 mai 2024
Texte de base : Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 - Étendue par arrêté du 5 mai 2024 JORF 16 mai 2024 (Articles 1.1 à 30)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.6)
Titre II Droits individuels et collectifs (Articles 2.1 à 2.4)
Titre III Dispositions relatives à l'emploi (Articles 3.1 à 3.4)
Titre IV Apprentissage et formation professionnelle (Articles 4.1 à 4.2)
Titre V Durée du travail (Articles 5.1 à 5.6)
Titre VI Classifications
Titre VII Hygiène et sécurité (Articles 7.1 à 7.3)
Titre VIII Date d'effet, dépôts et demande d'extension (Articles 8.1 à 8.3)
Annexes (Articles 1er à 30)
Annexe 1 Organisation des élections du comité social et économique (CSE)
Annexe 2 Établissements d'entraînement de chevaux de courses et débourrage pré-entraînement au trot (Articles 1er à 14)
Annexe 3 Entraînement de chevaux de courses au galop et débourrage pré-entraînement (Articles 1er à 15)
Annexe 4 Personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012) (Articles 1er à 30)
Préambule - Champ d'application
Chapitre 1er Conclusion. Exécution. Suspension du contrat de travail (Articles 1er à 9)
Chapitre 2 Dispositions spécifiques aux salariés cadres, techniciens et agents de maîtrise (TAM) (Articles 10 à 12)
Chapitre 3 Dispositions relatives à la résiliation du contrat de travail (Articles 13 à 19)
Chapitre 4 Ancienneté
Chapitre 5 Protection sociale complémentaire (Articles 20 à 21)
Chapitre 6 Définition de la classification des emplois et des qualifications (Articles 22 à 28)
Chapitre 7 Définition de l'emploi de guide enseignant de tourisme équestre (Articles 29 à 30)
Chapitre 8 Capacités équestres professionnelles de référence
Chapitre 9 Salaires minimum bruts
Avenant n° 89 du 15 octobre 2015 relatif au régime de la complémentaire santé
Avenant n° 92 du 11 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Avenant n° 97 du 5 novembre 2019 à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975
Avenant n° 98 du 13 novembre 2020 à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975
Avenant n° 99 du 13 novembre 2020 à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975
Avenant n° 100 du 13 novembre 2020 à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975
Avenant n° 102 du 17 juin 2021 à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975 (Articles 1er à 8)
Avenant n° 103 à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975
Avenant n° 105 à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975 (Articles 1er à 7)
Avenant n° 106 à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975 (Articles 1er à 5)
Article 1er
En vigueur
Champ d'application
La présente annexe définit les dispositions particulières applicables au personnel dont l'emploi est défini à l'article 3 pour les salariés non-cadres et à l'article 4 pour les salariés cadres ci-après.