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Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 - Étendue par arrêté du 5 mai 2024 JORF 16 mai 2024
Texte de base : Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 - Étendue par arrêté du 5 mai 2024 JORF 16 mai 2024 (Articles 1.1 à 30)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.6)
Titre II Droits individuels et collectifs (Articles 2.1 à 2.4)
Titre III Dispositions relatives à l'emploi (Articles 3.1 à 3.4)
Titre IV Apprentissage et formation professionnelle (Articles 4.1 à 4.2)
Titre V Durée du travail (Articles 5.1 à 5.6)
Titre VI Classifications
Titre VII Hygiène et sécurité (Articles 7.1 à 7.3)
Titre VIII Date d'effet, dépôts et demande d'extension (Articles 8.1 à 8.3)
Annexes (Articles 1er à 30)
Annexe 1 Organisation des élections du comité social et économique (CSE)
Annexe 2 Établissements d'entraînement de chevaux de courses et débourrage pré-entraînement au trot (Articles 1er à 14)
Annexe 3 Entraînement de chevaux de courses au galop et débourrage pré-entraînement (Articles 1er à 15)
Annexe 4 Personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012) (Articles 1er à 30)
Préambule - Champ d'application
Chapitre 1er Conclusion. Exécution. Suspension du contrat de travail (Articles 1er à 9)
Chapitre 2 Dispositions spécifiques aux salariés cadres, techniciens et agents de maîtrise (TAM) (Articles 10 à 12)
Chapitre 3 Dispositions relatives à la résiliation du contrat de travail (Articles 13 à 19)
Chapitre 4 Ancienneté
Chapitre 5 Protection sociale complémentaire (Articles 20 à 21)
Chapitre 6 Définition de la classification des emplois et des qualifications (Articles 22 à 28)
Chapitre 7 Définition de l'emploi de guide enseignant de tourisme équestre (Articles 29 à 30)
Chapitre 8 Capacités équestres professionnelles de référence
Chapitre 9 Salaires minimum bruts
Avenant n° 89 du 15 octobre 2015 relatif au régime de la complémentaire santé
Avenant n° 92 du 11 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Avenant n° 97 du 5 novembre 2019 à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975
Avenant n° 98 du 13 novembre 2020 à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975
Avenant n° 99 du 13 novembre 2020 à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975
Avenant n° 100 du 13 novembre 2020 à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975
Avenant n° 102 du 17 juin 2021 à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975 (Articles 1er à 8)
Avenant n° 103 à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975
Avenant n° 105 à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975 (Articles 1er à 7)
Avenant n° 106 à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975 (Articles 1er à 5)
Article 7.1
En vigueur
Médecine du travail
Les employeurs sont tenus d'adhérer pour leur personnel aux organismes compétents de médecine du travail. Ils doivent également contacter le médecin du travail pour organiser les visites médicales rendues obligatoires par la réglementation.
Tout salarié doit se soumettre à la visite d'embauche ainsi qu'aux contrôles médicaux prévus par la réglementation, notamment à la suite d'un arrêt de travail (maladie, accident du travail, maternité…). Le temps consacré à ces visites est pris sur les heures de travail des intéressés sans qu'il puisse être effectué à ce titre une retenue sur la rémunération.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l'employeur.