Article 3.2
3.2.1. Période d'essai
Tout engagement de salarié est précédé d'une période d'essai dont la durée et les conditions de cessation éventuelle sont définies ci-après.
En cas d'absence du salarié, la période d'essai est prolongée d'une durée équivalente à l'absence sauf si cette absence est due à la demande de l'employeur.
Pendant la période d'essai, chaque salarié doit percevoir un salaire au moins égal au salaire minimal conventionnel prévu pour son emploi, y compris les avantages liés au poste de travail.
3.2.2. Durée de la période d'essai pour les contrats à durée indéterminée
Dans les établissements ayant une activité de centre équestre, poney-club, écuries de pension (autres que établissements d'entraînement de course au trot ou au galop), la durée de la période d'essai a une durée maximale fixée à :
– 2 mois pour les coefficients 100 à 109 ;
– 3 mois pour les coefficients 111 à 150 ;
– 4 mois pour le coefficient 167 et pour le coefficient 193.
Dans les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot et au galop :
– 2 mois pour les coefficients 100 à 125 ;
– 3 mois pour les coefficients 140 à 150 ;
– 4 mois pour le personnel cadre.
Renouvellement de la période d'essai en CDI :
La période d'essai, sa durée et son renouvellement doivent être prévus dans le contrat de travail. Le renouvellement de ces différentes périodes d'essai est possible 1 fois, pour au maximum une durée équivalente. L'employeur devra faire savoir au salarié, 8 jours calendaires minimum avant l'expiration de la première période, s'il entend se prévaloir de la faculté de renouveler l'essai.
L'accord écrit du salarié dans le contrat de travail doit être obtenu pour renouveler la période d'essai.
3.2.3. Durée de la période d'essai pour les contrats à durée déterminée
La durée de la période d'essai est fixée, conformément au code du travail, en fonction de la durée du contrat. Elle se calcule en raison d'un jour d'essai par semaine de contrat avec les limites suivantes :
– 2 semaines maximum pour les contrats d'au plus 6 mois ;
– 1 mois maximum dans les autres cas.
Pour les contrats sans terme précis, la durée de la période d'essai est calculée en fonction de la durée minimale prévue du contrat.
3.2.4. Délai de prévenance de la rupture de la période d'essai
En cas de rupture de l'essai, les parties se doivent de respecter un délai de prévenance dont les durées respectives sont, conformément à la loi, les suivantes :
(Ce délai s'applique également aux contrats à durée déterminée ayant une période d'essai d'au moins 1 semaine.)
| Présence du salarié dans l'entreprise | ||||
|---|---|---|---|---|
| Inférieure à 8 jours | Entre 8 jours et 1 mois | Entre 1 mois et 3 mois | Au-delà de 3 mois | |
| Rupture à l'initiative du salarié | 24 heures | 48 heures | ||
| Rupture à l'initiative de l'employeur | 48 heures | 2 semaines | 1 mois | |
Le délai de prévenance ne peut avoir pour effet de prolonger la durée de la période d'essai, renouvellement inclus. Ce délai de prévenance est inclus dans la période d'essai. La rupture de la période d'essai doit tenir compte de ce délai de prévenance.
Le délai de prévenance court à compter de la date de présentation de la lettre recommandée ou de la lettre remise en main propre contre décharge au salarié ou à l'employeur en double exemplaire avec mention de la date de remise.