Accord du 11 janvier 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles

Article 3

En vigueur

Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel

Au 1er janvier 2024, l'ensemble de la grille des rémunérations annuelles minimales transformation laitière applicable aux membres de l'encadrement (TAM et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), s'établit comme suit :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique
Encadrement forfait sur une base de 1 918 heures ou 216 jours

(En euros.)

NiveauÉchelonMontant au 1er janvier 2024
TAM6127 765,75
229 347,34
330 600,24
7130 600,24
231 885,03
333 163,02
8133 163,02
235 615,80
338 100,15
Cadres9138 100,15
240 743,88
1051 810,48
1162 261,16
1273 169,49